Conditions Générales de Vente

📅 Dernière mise à jour : 14 juin 2025

Bienvenue sur Astrovo.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Astrovo, société exploitante du site Astrovo.fr, et tout Client professionnel ayant souscrit à l’offre Nexus, infrastructure IA d’acquisition client.

1. Objet et prestation de service

Astrovo propose aux professionnels du patrimoine un accompagnement complet via Nexus, une infrastructure IA permettant d’automatiser l’acquisition de prospects qualifiés.

La solution peut inclure, selon la formule choisie :

• Création et hébergement d’une landing page optimisée,

• Intégration d’un chatbot IA pour la qualification des prospects,

• Lancement et suivi de campagnes publicitaires (Meta, Google ou Linkedin Ads),

• Rédaction de contenus sur-mesure :
  • Articles de blog optimisés SEO,
  • Posts LinkedIn à forte valeur ajoutée,

• Création de séquences emails

• Accompagnement stratégique et technique personnalisé,

• Reporting hebdomadaire des performances.

  
  

Le périmètre exact des prestations est défini dans le devis ou l’accord commercial validé par le Client.

2. Prix et conditions de paiement
Les prestations font l’objet d’un devis signé par le Client.

Le paiement peut s’effectuer :

• En une fois à la signature,

• Ou en plusieurs échéances, selon les conditions définies dans le devis.

  
  

En cas de retards de paiement des pénalités peuvent être ajoutées pour frais de recouvrement.

Astrovo se réserve également le droit de suspendre les services ou de résilier le contrat après 15 jours sans règlement.

3. Exécution de la prestation
L’exécution des prestations débute à compter de la réception du paiement initial et de la validation du devis ou de l’accord commercial par le Client.

Astrovo s’engage à déployer les moyens nécessaires pour fournir les services définis, dans les délais convenus, sous réserve :

• de la fourniture par le Client des éléments requis (accès, informations, validations, etc.),

• et de sa collaboration active tout au long de la mission.

La durée de l’accompagnement est précisée dans le devis validé par le Client. Elle peut être de 3, 6 ou 12 mois selon la formule choisie. Sauf disposition contraire, l’engagement est ferme et ne peut être interrompu unilatéralement.

Les prestations sont réalisées selon un calendrier indicatif communiqué en début d’accompagnement. Des ajustements peuvent être apportés en fonction de l’avancement du projet ou d’événements extérieurs indépendants de la volonté d’Astrovo.

Tout retard ou défaut d’exécution lié à une absence de réponse, un blocage ou un manquement du Client ne saurait engager la responsabilité d’Astrovo.

Sauf disposition spécifique (comme la garantie NEXUS prévue à l’article 4), aucune prestation ne pourra être annulée ou remboursée une fois entamée, y compris en cas d’abandon, de retrait ou d’absence de retour du Client.



4. Garantie NEXUS
Dans certaines formules, Astrovo propose une garantie Nexus permettant de sécuriser l’investissement du Client.

Cette garantie peut donner droit, sous conditions, à une prolongation de l’accompagnement ou à un remboursement, si les résultats attendus ne sont pas atteints malgré la mise en œuvre complète du dispositif.

4.1 Conditions d'éligibilité à la garantie

La garantie peut être activée à l’issue de 6 mois d’accompagnement (90 jours initiaux + 90 jours complémentaires), sous réserve du respect cumulé des conditions suivantes :

• Participation à au moins 20 sessions de coaching collectif durant la période,

• Réalisation d’un investissement publicitaire régulier, conforme aux recommandations transmises par Astrovo, avec justificatifs,

• Absence de résultats suffisants en lien direct avec l’objectif défini au contrat ou devis (ex. : absence de leads qualifiés ou chiffre d’affaires lié à la mission),

• Mise en œuvre complète et conforme des actions recommandées, avec preuve à l’appui (campagnes, contenus, outils utilisés, reporting, etc.).

4.2 Prolongation automatique de l’accompagnement

Si, à l’issue de la première période, les résultats attendus ne sont pas atteints malgré la bonne exécution des actions prévues, l’accompagnement peut être prolongé jusqu’à 90 jours supplémentaires, sans frais supplémentaires, pour optimiser les chances d’atteindre les objectifs fixés.

4.3 Procédure de demande de remboursement

À l’issue de la période d’accompagnement complète :

• Si le Client démontre ne pas avoir atteint les résultats cibles,

• Et s’il remplit l’ensemble des conditions définies en 4.1.

Astrovo s’engage à proposer une solution de remboursement partiel ou total, selon les modalités définies dans l’accord initial.

4.4 Modalités pratiques et exclusions

• Charge de la preuve : le Client doit fournir les éléments nécessaires à l’analyse de la situation (rapports publicitaires, suivis d’activité, preuves de mise en œuvre).

• Délai d’instruction : Astrovo dispose de 15 jours ouvrés pour examiner la demande et demander, si nécessaire, des compléments. En cas d’accord, la régularisation interviendra dans un délai de 30 jours ouvrés.

  
  

La garantie devient inapplicable si :

• Le Client n’a pas participé activement au programme (coaching, validations, délais, etc.),

• L’investissement ou les actions demandées n’ont pas été mis en place de manière sérieuse,

• Le Client refuse ou interrompt prématurément l’accompagnement.

5. Résiliation du contrat
Chacune des parties peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à l’une de ses obligations contractuelles.

La résiliation ne pourra intervenir qu’après mise en demeure notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception), restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires.

En cas de résiliation justifiée par une faute du Client (retard de paiement, absence de collaboration, non-respect des engagements), les sommes dues restent exigibles dans leur intégralité, et aucun remboursement ne pourra être accordé.

Le Client ne peut résilier unilatéralement le contrat sans motif légitime. Toute interruption volontaire et non justifiée ne suspend ni n’annule les paiements en cours.

Astrovo se réserve le droit de suspendre ou résilier unilatéralement le contrat :

• en cas de non-paiement répété,

• de comportement manifestement de mauvaise foi,

• ou d’usage détourné ou frauduleux des services fournis.

6. Limitation de responsabilité
Astrovo s’engage à fournir des services de haute qualité et à optimiser les performances commerciales de ses clients.

• Nous nous engageons à déployer une infrastructure fiable et rentable, conçue pour optimiser vos stratégies marketing et maximiser vos résultats.

• Nous ne promettons pas de chiffres génériques, mais des résultats adaptés à une étude approfondie de votre situation et aux leviers identifiés.

• Nous ne sommes pas responsables des actions des utilisateurs ni des résultats liés à leur utilisation des services.

7. Propriété intellectuelle

L’infrastructure est déployée et opérée par Astrovo et tous les contenus produits (textes, visuels, vidéos, scripts, pages, campagnes publicitaires, etc.) restent la propriété exclusive d’Astrovo dans le cadre de l’accompagnement.

À son issue, le Client peut, si cela est précisé dans le devis ou l’accord commercial, récupérer certains éléments de l’infrastructure mise en place dans le cadre de la mission (site internet, comptes publicitaires, accès techniques…).

Cette cession éventuelle fait l’objet d’un accord écrit préalable et peut donner lieu à des frais de transfert ou de configuration. En l’absence de clause spécifique, l’infrastructure reste la propriété exclusive d’Astrovo.

Le Client s’engage dans tous les cas à :

• Ne pas reproduire ou diffuser ces contenus sans autorisation,

• Ne pas revendre, transmettre ou utiliser ces contenus pour d’autres structures.

8. Confidentialité et protection des données

Dans le cadre de l’exécution du contrat, Astrovo est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel du Client (identité, coordonnées, informations liées à l’entreprise, etc.).

Ces données sont traitées de manière confidentielle et aucune données n'est diffusée, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Elles sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de la relation contractuelle,

• L’amélioration des services fournis,

• La communication d’informations ou d’offres liées aux activités d’Astrovo.

  
  

Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition en contactant : bonjour@astrovo.fr.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Par ailleurs, les données générées ou collectées dans le cadre des prestations (leads, informations prospects, statistiques de campagnes, accès CRM, etc.) demeurent la propriété exclusive du Client. Astrovo ne les utilise à aucune autre fin que la bonne exécution de la mission, sauf accord exprès.

Astrovo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement.

9. Conformité à la réglementation

Astrovo s’engage à fournir des prestations compatibles avec les règles générales encadrant la communication des professionnels du patrimoine, notamment celles s’appliquant aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF), courtiers, mandataires ou intermédiaires en assurance, soumis à un cadre réglementaire strict.

À ce titre, Astrovo veille à respecter les principes issus :

• Du Code monétaire et financier, notamment les articles L.541-8-1, L.519-1, L.310-1 et suivants,

• Du Règlement général de l’AMF, en particulier les dispositions relatives à la communication à caractère promotionnel (articles 222-2, 223-1 et suivants),

• De la Directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (DDA),

• De la doctrine publiée par l’AMF, la CNCGP ou l’ACPR en matière de communication financière.

  
  

Toutefois, le Client reste seul responsable du respect des obligations qui lui sont applicables en fonction de son statut, de ses agréments, de son autorité de tutelle (AMF, ACPR, ORIAS, associations professionnelles, etc.) et de ses modalités de communication.

Astrovo agit en qualité de prestataire externe en marketing digital et ne saurait se substituer à un juriste ou à un responsable conformité.

En conséquence, le Client s’engage à :

• Valider systématiquement les contenus avant diffusion,

• Solliciter l’avis de son autorité ou de son conseil juridique si nécessaire,

• Ne pas engager la responsabilité d’Astrovo en cas de diffusion d’un contenu non conforme ou non validé.

  
  

Astrovo décline toute responsabilité en cas de sanction administrative, contentieuse ou disciplinaire résultant de l’usage des supports sans validation préalable.

10. Loi applicable, acceptation et opposabilité
En validant son engagement (devis, bon de commande, ou validation en ligne) auprès de la Société, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepte sans réserve.

Le Client reconnaît également que tout autre document (brochure, catalogue, site internet, présentation commerciale, etc.) n’a qu’une valeur informative. En cas de contradiction, seules les présentes CGV prévaudront.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.

Tout différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, ou, le cas échéant, devant la juridiction matériellement compétente lorsque le Client aurait la qualité de consommateur.

📌 Pour toute question, contactez-nous à : bonjour@astrovo.fr